Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

CARBONTHINK est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 place des Platanes, 21250 Pagny-le-Château, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 106 694 466. CarbonThink peut être contactée à l’adresse virgile@carbonthink.io et au +33 7 87 07 33 84.

CarbonThink développe une plateforme de structuration, de coordination et d’information dédiée à des projets environnementaux et à leur financement, ainsi que les outils numériques associés. Le site https://carbonthink.io est le site institutionnel de CarbonThink.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site institutionnel. Elles ne régissent pas la souscription à des instruments financiers émis par des véhicules de projet distincts, lesquels disposent de leurs propres espaces et documents contractuels.

Article 1Définitions

Article 2Objet et opposabilité

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition du Site et des Services. Elles sont accessibles à tout moment depuis le Site.

L’utilisation des fonctionnalités nécessitant une acceptation spécifique ou la création d’un Compte implique l’acceptation des CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Article 3Nature institutionnelle du Site

Le Site est un site institutionnel, informatif et pédagogique. Il peut présenter CarbonThink, son équipe, sa méthodologie, ses partenaires, ses services, les marchés environnementaux, des projets passés, en cours de structuration ou à venir, ainsi que des informations générales sur les technologies et mécanismes utilisés.

Le Site ne constitue pas, en lui-même, un site de souscription à des instruments financiers, une plateforme de négociation, un service de réception-transmission d’ordres, un service de gestion de portefeuille, un service de conservation d’actifs financiers ou de crypto-actifs, ni un service de conseil en investissement.

Article 4Projets et séparation avec les entités émettrices

CarbonThink peut initier, structurer, coordonner, présenter ou fournir un support technique à des projets portés par des entités juridiques distinctes. Lorsqu’un Projet donne lieu à une émission de titres financiers, l’entité émettrice concernée demeure seule responsable de l’émission, de sa documentation contractuelle et, le cas échéant, de son Site de Projet.

Le Site institutionnel peut présenter l’existence ou les caractéristiques générales d’un Projet dans les limites du cadre réglementaire applicable. Les conditions financières d’une émission et les éléments permettant de prendre une décision de souscription ne sont accessibles que selon les règles d’accès définies par l’émetteur concerné sur son environnement dédié.

Le Site peut permettre à un Utilisateur de manifester son souhait d'obtenir des informations complémentaires sur un Projet ou de demander l'accès à un environnement dédié.

Une telle demande ne constitue ni une souscription, ni une réservation de titres, ni une promesse d'accès au Projet.

Lorsque le Projet est soumis à des conditions particulières d'accès, notamment dans le cadre d'une offre réservée à un cercle restreint de personnes, l'admission relève exclusivement de l'entité juridiquement responsable du Projet ou de l'Émetteur concerné.

L'accès à la documentation détaillée ou aux fonctionnalités de souscription peut être subordonné à cette admission ainsi qu'aux vérifications requises par l'Émetteur.

Article 5Absence d’offre et de conseil en investissement

Les informations disponibles sur le Site institutionnel carbonthink.io ne constituent ni une offre de souscription à des instruments financiers, ni une sollicitation à investir, ni une recommandation personnalisée. Lorsqu'un Projet donne lieu à une émission de titres financiers, toute offre éventuelle est réalisée exclusivement par l'entité émettrice concernée, dans son environnement dédié et selon les conditions d'accès qu'elle détermine.

CarbonThink ne fournit pas, par l’intermédiaire du Site institutionnel, de recommandation personnalisée portant sur l’acquisition, la conservation ou la cession d’un instrument financier et n’évalue pas l’adéquation d’un investissement à la situation personnelle d’un Utilisateur.

Toute décision d’investissement doit être prise de manière autonome sur la base de la documentation de l’émetteur concerné et, le cas échéant, après consultation de conseils indépendants.

Article 6Informations économiques, environnementales et technologiques

Le Site peut publier des contenus relatifs aux crédits carbone, aux marchés environnementaux, aux actifs réels, à la tokenisation, aux dispositifs d’enregistrement électronique partagé, aux blockchains, aux stablecoins ou à d’autres technologies.

Ces contenus ont une vocation générale, pédagogique ou institutionnelle. Ils ne constituent pas une qualification juridique universelle d’un actif ou d’une opération déterminée. La qualification applicable dépend des caractéristiques propres à chaque projet, instrument et juridiction.

Les données historiques, scénarios, hypothèses, estimations ou projections éventuellement présentés ne garantissent aucune performance future.

Article 7Accès au Site et capacité

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des restrictions techniques, géographiques, légales ou réglementaires qui pourraient s’appliquer à certaines fonctionnalités.

Article 8Compte, inscription et sécurité

Lorsque le Site propose la création d’un Compte, celui-ci permet uniquement l’accès aux fonctionnalités techniques qui lui sont associées. La création d'un Compte constitue uniquement une étape technique permettant d'accéder à certaines fonctionnalités du Site. Elle ne vaut ni admission à un Projet, ni validation KYC, ni éligibilité à une émission, ni engagement de l'Émetteur, ni souscription.

Le Wallet peut notamment permettre de recevoir et de détenir les représentations numériques d’actifs ou de droits attribués à l’Utilisateur dans le cadre d’un Projet. La création ou l’association d’un Wallet au Compte ne constitue ni une souscription, ni l’attribution d’un actif ou d’un droit. Les caractéristiques et conditions juridiques des actifs ou droits concernés demeurent celles définies par la documentation applicable à chaque Projet.

CarbonThink conserve l’adresse publique du Wallet associée au Compte de l’Utilisateur. CarbonThink ne conserve pas directement les clés privées ou autres moyens cryptographiques permettant le contrôle du Wallet lorsque ceux-ci sont gérés par le prestataire technique concerné.

Certaines fonctionnalités liées au Wallet peuvent être automatisées ou simplifiées afin que l’Utilisateur n’ait pas à gérer directement certains aspects techniques liés à la blockchain. Les modalités techniques de fonctionnement du Wallet peuvent dépendre du prestataire spécialisé et des infrastructures blockchain utilisées.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et doit informer CarbonThink sans délai en cas de perte, de compromission ou de suspicion d’utilisation frauduleuse.

CarbonThink peut suspendre ou désactiver un Compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité, informations manifestement erronées, violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable.

L'Utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son Compte selon les modalités mises à disposition sur le Site ou en contactant CarbonThink. La fermeture du Compte est sans préjudice des obligations légales ou réglementaires de conservation de certaines données.

La fermeture, la suspension ou la désactivation du Compte n’emporte pas, par elle-même, extinction des droits régulièrement acquis par l’Utilisateur dans le cadre d’un Projet. Lorsque des représentations numériques d’actifs ou de droits ont été attribuées au Wallet associé au Compte, celles-ci demeurent soumises à la documentation applicable au Projet concerné et aux modalités techniques applicables au Wallet.

Article 9Formulaires, newsletter et demandes d’information

Le Site peut permettre à l’Utilisateur de contacter CarbonThink, de demander des informations, de prendre rendez-vous ou de s’inscrire à des communications ou à une newsletter.

Une demande d’information, une prise de rendez-vous ou une inscription à une communication ne constitue ni une souscription, ni une promesse de souscription, ni une réservation d’instruments financiers, ni un engagement d’une entité émettrice à accepter l’Utilisateur dans une offre.

Article 10Suspension et évolution des Services

CarbonThink peut faire évoluer, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires, organisationnelles ou commerciales.

En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des Utilisateurs disposant d'un Compte, CarbonThink peut les en informer par voie électronique et, lorsque la nature de la modification le requiert, solliciter une nouvelle acceptation des CGU.

Article 11Disponibilité et sécurité

CarbonThink met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantir un fonctionnement permanent, continu ou exempt d’erreur.

Des interruptions peuvent intervenir notamment pour maintenance, mises à jour, défaillance de l’hébergement, incident de réseau, cyberattaque, panne d’un prestataire ou force majeure.

Certaines fonctionnalités du Site, notamment celles liées au Wallet, peuvent reposer sur des services fournis par des prestataires techniques tiers ou sur des infrastructures blockchain. Leur fonctionnement peut notamment dépendre de la disponibilité de ces services, des réseaux concernés et de leurs protocoles techniques.

Une indisponibilité temporaire du Site, du Wallet, d’un prestataire technique ou d’une infrastructure blockchain n’emporte pas, par elle-même, extinction ou modification des droits régulièrement acquis par l’Utilisateur dans le cadre d’un Projet, lesquels demeurent régis par la documentation applicable au Projet concerné.

Article 12Usages interdits

Article 13Propriété intellectuelle

La marque CarbonThink, son identité visuelle et l’ensemble des textes, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, interfaces, bases de données, logiciels, modèles, méthodes, procédures, architectures et savoir-faire disponibles sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, rétro-ingénierie, commercialisation ou réutilisation substantielle est interdite.

Article 14Liens vers des sites de tiers et Sites de Projet

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou vers des Sites de Projet. Lorsqu’un Utilisateur accède à un Site de Projet édité par une entité distincte, il quitte le périmètre juridique du Site institutionnel CarbonThink et est soumis aux conditions, mentions légales et politiques de cet espace.

CarbonThink n’est pas responsable des contenus ou services de sites tiers indépendants sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve de ses obligations propres lorsqu’elle intervient comme prestataire.

Article 15Données personnelles

Pour les traitements réalisés pour les besoins propres du Site institutionnel, CarbonThink agit en qualité de responsable de traitement.

Les finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes concernées sont précisés dans la Politique de confidentialité.

Dans le cadre des fonctionnalités liées au Wallet, CarbonThink peut notamment traiter l’adresse publique du Wallet associée au Compte ainsi que les données techniques nécessaires à son fonctionnement et à son association avec l’Utilisateur. Certaines de ces données peuvent être traitées au moyen de prestataires techniques spécialisés ou enregistrées sur une infrastructure blockchain, selon les fonctionnalités concernées.

Lorsque CarbonThink traite des données pour le compte d’un véhicule émetteur ou d’une autre entité, elle peut intervenir en qualité de sous-traitant dans les conditions propres au projet concerné.

Article 16Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est autorisé et sous réserve du consentement requis, des outils de mesure d’audience ou services tiers. Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique de cookies.

Article 17Responsabilité

CarbonThink apporte un soin raisonnable aux informations diffusées sur le Site mais ne garantit pas qu’elles soient à tout moment exhaustives, exemptes d’erreur ou immédiatement actualisées.

CarbonThink ne saurait être tenue responsable d’une décision d’investissement prise sur la seule base des informations générales du Site. Elle ne garantit aucune évolution de la valeur d’un actif, aucun rendement, aucune liquidité, aucune réalisation d’un scénario économique ni aucune décision future d’une entité émettrice.

CarbonThink n’est pas responsable d’un dommage exclusivement imputable à une faute de l’Utilisateur, à un usage non conforme du Site, à un événement de force majeure ou à une défaillance d’un tiers indépendant qui ne lui serait pas imputable. Aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Certaines fonctionnalités, notamment celles liées au Wallet, peuvent dépendre de prestataires techniques tiers ou d’infrastructures blockchain. CarbonThink ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité, d’un dysfonctionnement ou d’une défaillance de ces services qui ne lui serait pas imputable, sous réserve des obligations lui incombant au titre de leur sélection, de leur intégration ou de l’exploitation de ses propres services.

Article 18Force majeure

CarbonThink ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une indisponibilité résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, sous réserve des obligations impératives applicables.

Article 19Preuve et communications électroniques

Les journaux techniques, horodatages, confirmations, données de Compte et messages conservés dans les systèmes de CarbonThink ou de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par le droit applicable.

Peuvent également être utilisés comme éléments de preuve, dans les mêmes conditions, les données techniques relatives au Wallet, les adresses publiques, identifiants de transactions, horodatages et autres informations enregistrées sur une infrastructure blockchain en lien avec les fonctionnalités utilisées.

L’Utilisateur accepte de recevoir par voie électronique les communications relatives à son Compte ou aux demandes qu’il a initiées sur le Site.

Article 20Durée, modification, divisibilité et absence de renonciation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site. CarbonThink peut les modifier afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle, technique ou de sécurité.

La version en vigueur est celle disponible sur le Site et identifiée par sa date de mise à jour. Si une stipulation est déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 21Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire.

Article 22Contact

Toute question concernant le Site ou les présentes CGU peut être adressée à CarbonThink, 8 place des Platanes, 21250 Pagny-le-Château, France, par e-mail à virgile@carbonthink.io ou par téléphone au +33 7 87 07 33 84.

Article 23Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable à tout différend relatif au Site. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun.