Version 1.0

Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 07 septembre 2026

Article 1Objet de la politique

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles CarbonThink collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site https://carbonthink.io et de ses fonctionnalités.

Article 2Responsable de traitement

Pour les traitements réalisés pour les besoins propres du Site et des fonctionnalités proposées dans l’environnement CarbonThink, CARBONTHINK, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 place des Platanes, 21250 Pagny-le-Château, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 106 694 466, agit en qualité de responsable de traitement.

Lorsque CarbonThink traite des données pour le compte d'un véhicule émetteur ou d'une entité juridiquement distincte porteuse d'un projet, CarbonThink peut intervenir en qualité de sous-traitant dans les conditions propres au projet concerné.

Article 3Données susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, CarbonThink peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

données d’identification et de contact, notamment nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, adresse de domicile ou de siège, code postal, ville, pays, adresse électronique et numéro de téléphone ;
données et résultats relatifs à la vérification de l’identité dans le cadre du processus KYC, notamment les informations d’identification nécessaires à cette vérification ;
informations nécessaires à la création et à la gestion d'un compte utilisateur ;
données relatives aux demandes d'information et aux échanges avec CarbonThink ;
informations relatives aux demandes d'accès à un projet ;
données techniques relatives au Wallet associé au Compte, notamment son adresse publique, les informations nécessaires à son association avec le Compte ainsi que les références des opérations enregistrées sur l’infrastructure blockchain utilisée ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, notamment journaux techniques, adresse IP ou informations équivalentes, navigateur et appareil utilisé ;
preuves d'acceptation des documents juridiques, notamment version du document accepté et date d'acceptation.

CarbonThink ne conserve pas directement les clés privées ou autres moyens cryptographiques permettant le contrôle du Wallet lorsque ceux-ci sont gérés par le prestataire technique spécialisé fournissant l’infrastructure concernée.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est indiqué, lorsque nécessaire, au moment de leur collecte. À défaut de fourniture d'une donnée nécessaire à la création d'un Compte, au traitement d'une demande ou à l'accès à une fonctionnalité, CarbonThink peut ne pas être en mesure de fournir le service concerné.

Article 4Finalités des traitements

Finalité	Base juridique
Création, administration et sécurisation du Compte	Exécution du service demandé / mesures précontractuelles selon le cas
Authentification et accès aux fonctionnalités	Exécution du service
Réponse aux demandes d'information/contact	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la nature de la demande
Création, association et fonctionnement technique du Wallet lié au Compte	Exécution du service demandé
Traitement d'une demande d'accès à un projet	Mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur
Organisation d'un rendez-vous demandé	Mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur
Sécurité, maintenance et prévention des utilisations frauduleuses	Intérêt légitime de CarbonThink
Conservation des preuves d'acceptation	Intérêt légitime de CarbonThink et/ou obligation légale selon le cas
Respect d'une obligation légale ou réglementaire	Obligation légale
Communications commerciales éventuelles	Consentement lorsque celui-ci est requis
Vérification de l'identité de l'Utilisateur dans le cadre du processus KYC	Intérêt légitime de CarbonThink et des entités porteuses de projets à sécuriser l'accès aux parcours d'investissement et à prévenir la fraude

Article 5Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de CarbonThink ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour les besoins du Site, dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Certaines données peuvent également être transmises à l'entité juridiquement responsable d'un projet lorsque cette transmission est nécessaire au traitement d'une demande d'accès formulée par l'utilisateur ou à l'engagement d'un parcours propre à ce projet. À compter de leur traitement pour ses propres finalités, l'entité concernée agit conformément à sa propre politique de confidentialité et à la qualification qui lui est applicable au titre de la réglementation sur les données personnelles.

Article 6Prestataires

CarbonThink peut recourir à des prestataires techniques pour l'hébergement, la gestion de l’infrastructure, l'authentification, la gestion des comptes et bases de données, l'envoi d'e-mails ou la prise de rendez-vous, ainsi que la création ou la gestion technique du Wallet et l’interaction avec l’infrastructure blockchain utilisée ainsi que la vérification d’identité dans le cadre du processus KYC.

Dans le cadre du processus KYC, CarbonThink peut recourir à un prestataire spécialisé afin de procéder à la vérification de l’identité de l’Utilisateur et à la concordance des informations communiquées avec la pièce d’identité présentée.

Lorsque CarbonThink intervient comme sous-traitant d'une entité porteuse d'un projet, elle peut également être amenée à assurer l'intégration ou la coordination technique de prestataires propres au parcours concerné.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et selon les conditions contractuelles et réglementaires applicables.

Article 7Transferts de données hors Espace économique européen

Certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques établis ou disposant de sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts interviennent vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, CarbonThink veille à ce qu’ils soient encadrés par un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, lorsque celles-ci sont applicables, ainsi que, le cas échéant, par des mesures complémentaires appropriées.

Les prestataires concernés peuvent notamment intervenir dans l’hébergement, la gestion de l’infrastructure, l’authentification, la gestion des Comptes, la création ou la gestion technique des Wallets et l’infrastructure blockchain.

Des informations complémentaires relatives aux transferts concernés et aux garanties mises en œuvre peuvent être obtenues auprès de CarbonThink à l’adresse : virgile@carbonthink.io.

Article 8Durée de conservation

CarbonThink conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Les durées de conservation applicables sont déterminées en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement ainsi que, le cas échéant, des obligations légales, réglementaires, contractuelles ou probatoires applicables.

À l’issue de leur durée de conservation, les données sont supprimées ou, lorsqu’une conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, archivées pendant la durée correspondante avec un accès limité aux seules personnes habilitées.

Les principales durées de conservation appliquées par CarbonThink sont les suivantes :

Catégorie de données	Durée de conservation
Données relatives au Compte CarbonThink	Pendant toute la durée d'activité du Compte, puis suppression après 2 ans d'inactivité, sauf données devant être archivées pour une autre finalité
Demandes d’information et échanges avec CarbonThink	3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur
Demandes d’accès à un projet	3 ans à compter de la demande ou du dernier échange relatif à celle-ci, sauf si la personne entre effectivement dans le parcours du projet
Données relatives aux rendez-vous et échanges associés	3 ans à compter du dernier contact
Données et journaux techniques nécessaires à la sécurité du Site	12 mois maximum
Preuves d’acceptation des CGU et autres documents juridiques	Pendant la durée d'utilisation du Compte puis 5 ans à compter de sa clôture, en archivage probatoire
Données utilisées à des fins de prospection ou de communication commerciale, le cas échéant	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne
Données techniques relatives au Wallet et à son association au Compte	Pendant toute la durée nécessaire au fonctionnement du Wallet et à l'identification des droits ou opérations qui lui sont associés. À l'issue de cette période, les seules données nécessaires à la preuve, à la traçabilité ou au respect des obligations légales sont conservées en archivage intermédiaire pendant la durée applicable. Les données enregistrées sur une infrastructure blockchain peuvent, en raison des caractéristiques techniques de celle-ci, ne pas pouvoir être supprimées directement par CarbonThink.
Données d’identification et données relatives au contrôle KYC	Pendant la durée d'activité du Compte, puis selon la durée d'archivage nécessaire aux finalités probatoires et aux obligations applicables.

Lorsque certaines données sont traitées par CarbonThink pour le compte d’une entité juridiquement responsable d’un projet, leur durée de conservation est déterminée conformément aux instructions de cette entité et aux règles applicables au traitement concerné.

Les données ne sont pas conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées au-delà des durées nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations de conservation ou d’archivage applicables.

Article 9Sécurité

CarbonThink met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Article 10Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, s'opposer à certains traitements ou exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Article 11Exercice des droits

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à CarbonThink par e-mail à virgile@carbonthink.io ou par courrier à CARBONTHINK, 8 place des Platanes, 21250 Pagny-le-Château, France.

CarbonThink peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Article 12Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site internet, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Article 13Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Des outils de mesure d'audience ou services tiers peuvent également être utilisés lorsque cela est autorisé et, lorsque requis, après recueil du consentement de l'utilisateur.

Article 14Sites de projet

Les sites ou sous-domaines dédiés à certains projets peuvent être édités par des entités juridiquement distinctes et faire l'objet de politiques de confidentialité spécifiques. Lorsqu'un utilisateur engage un parcours propre à un tel projet, l'entité juridiquement responsable du projet peut traiter certaines données en qualité de responsable de traitement dans les conditions précisées par sa propre politique de confidentialité. CarbonThink peut alors intervenir comme prestataire technique et, selon les traitements concernés, en qualité de sous-traitant de cette entité.

Article 15Modification de la politique

CarbonThink peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle, ou d’une modification des traitements de données personnelles mis en œuvre.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Sa date d’entrée en vigueur est indiquée en tête du présent document.

En cas de modification substantielle de la politique, notamment lorsqu’elle concerne les finalités des traitements, les catégories de données traitées ou les droits des personnes concernées, CarbonThink pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié. Lorsque la réglementation l’exige, un nouveau consentement sera recueilli.