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Article 1Éditeur du Site

Le site https://carbonthink.io est édité par CARBONTHINK, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 place des Platanes, 21250 Pagny-le-Château, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 106 694 466. Numéro de TVA intracommunautaire : FR94106694466.

Contact : virgile@carbonthink.io — +33 7 87 07 33 84.

Article 2Direction de la publication

Directeur de la publication : M. Virgile Grandjean, Président de CarbonThink.

Article 3Hébergement

Le Site est hébergé par Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, États-Unis. Contact : support@namecheap.com. Support hébergement : support@namecheaphosting.com.

L’assistance de Namecheap est accessible en ligne via son service de Live Chat et son système de tickets d’assistance.

Article 4Objet du Site

carbonthink.io est le site institutionnel de CarbonThink. Il présente la société, son activité, son approche, ses services, ses partenaires et des informations générales relatives à des projets environnementaux, aux marchés concernés et aux technologies mobilisées.

Le Site peut également permettre la création et la gestion d’un Compte utilisateur ainsi que l’accès à des fonctionnalités techniques associées, notamment la création ou l’association d’un Wallet destiné à être utilisé dans le cadre des projets accessibles au sein de l’environnement CarbonThink. L’existence d’un Compte ou d’un Wallet ne constitue, par elle-même, ni une admission à un Projet, ni une souscription, ni l’attribution d’un instrument financier ou d’un droit quelconque sur un Projet.

Article 5Périmètre réglementaire et absence d’offre

Les informations accessibles au public sur carbonthink.io ont une vocation institutionnelle, générale et informative. Elles ne constituent, en elles-mêmes, ni une offre de souscription à des instruments financiers, ni une sollicitation d’investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement.

Lorsqu’un Projet structuré ou accompagné par CarbonThink donne lieu à une émission de titres financiers, l’émission est réalisée par l’entité émettrice concernée, qui demeure seule responsable de son émission, de sa documentation contractuelle et de son espace dédié. Lorsqu'un Projet donne lieu à une émission de titres financiers par une entité juridique distincte, CarbonThink n'est pas l'émetteur des titres concernés et ne reçoit ni ne conserve les fonds de souscription pour le compte de l'entité émettrice.

Article 6Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, marques, logos, interfaces, bases de données, logiciels, méthodes, modèles, procédures et outils, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Article 7Liens et services tiers

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers ou vers des Sites de Projet édités par des entités distinctes et peut intégrer des services techniques fournis par des tiers, notamment des services d’authentification, d’hébergement, de création ou de gestion technique de Wallet ou d’infrastructure blockchain. Ces services et espaces peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.

CarbonThink ne saurait être tenue responsable du contenu de sites tiers indépendants sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Article 8Données personnelles

Pour les traitements réalisés pour les besoins propres du Site et des fonctionnalités proposées dans l’environnement CarbonThink, CarbonThink agit en qualité de responsable de traitement. Ces traitements peuvent notamment concerner la gestion des Comptes utilisateurs et les données techniques associées au Wallet, notamment son adresse publique et les références des opérations enregistrées sur l’infrastructure blockchain utilisée. Des prestataires techniques spécialisés peuvent intervenir dans la fourniture de ces fonctionnalités. Les finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Contact relatif aux données personnelles : virgile@carbonthink.io.

Article 9Cookies et traceurs

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Article 10Responsabilité et disponibilité

CarbonThink s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site mais ne garantit pas qu’elles soient à tout moment exhaustives ou exemptes d’erreur. Le Site peut être temporairement indisponible notamment pour maintenance, sécurité, incident technique, défaillance d’un prestataire, incident de réseau, cyberattaque ou force majeure.

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Article 11Modification des mentions légales

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Article 12Droit applicable

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